INFOS SPECIALES : COVID-19

 

 

ERABLES 31, le CIVAM Bio 09, la Confédération paysanne 09 et la Confédération paysanne 31 ont travaillé ensemble pour répondre à vos questions temps de crise sanitaire et vous proposent dans ces quelques pages des conseils, des boites à outils ou tout simplement du partage d’informations.

 

► Pour les producteurs :

                  FAQ pour les agriculteurs : PAC, certification, dossiers administratifs et aides spécifiques agricoles
                  Vendre sur les marchés de plein vent
                   Aternatives de commercialisation
                  Vendre via des commerces et distributeurs

 

 

>> A lire également :

"Une nécessaire croisée des chemins" un texte sur l'après-confinement par Séverine Lascombe, maraîchère et membre du CIVAM Bio 09.

 

Pour les producteurs


 

FAQ pour les agriculteurs

 

> La FAQ des Chambres d'Agriculture sur des questions relatives au COVID-19

Ce tableau est une synthèse de toutes les questions qui sont remontées au niveau national par les différents réseaux agricoles (FNAB, Chambres d’agriculture, syndicats agricoles, …). Les réponses apportées par le ministère sont mises à jour quotidiennement.

 

> La campagne PAC 2020

Cette année, la date de limite de dépôt des dossiers PAC est reportée au 15 juin.

Cependant, le gouvernement demande aux agriculteurs de ne pas différer leur déclaration (dans la mesure du possible) pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Voici le Communiqué de presse du gouvernement sur la campagne PAC

Un numéro vert a été mis à disposition des agriculteurs pour toute question : 0800 221 371

 

ATTENTION toutefois, les engagements sont à respecter à partir du 15 mai. Et ils doivent être signés impérativement avant le 15 mai avec un certificateur et auprès de l’agence bio pour les nouvelles conversions.

L’attestation d’engagement doit bien couvrir cette date.

Par dérogation, l’attestation de productions végétale pourra être fournir au plus tard le 15 septembre pour les 1ers et 2èmes années de conversion. Pour les autres, pensez à la demander à votre certificateur.

 

> Impacts du COVID-19 sur la certification

L’INAO a interdit aux organismes certificateurs de se déplacer sur les fermes pour effectuer les contrôles. Cet article décrypte les conséquences de cette décision.

 

> Faire ses dossiers administraifs et demandes de financement pendant la crise

  • DOSSIER DU PASS ELEVAGE

Il est actuellement possible d’envoyer les dossiers PASS ELEVAGE en version dématérialisée par mail : lydia.marquet@laregion.fr

Un accusé de réception par retour de mail sera adressé. C’est la date de cet accusé qui sera retenue pour le démarrage des travaux et des dépenses. Par contre, ce ne sera qu’après instruction des dossiers que l’éligibilité des dépenses (ou non) sera confirmée.

Les demandes doivent être signées par le demandeur. S’il n’a pas de scanner à sa disposition, il peut au choix :

- Les envoyer non signées dans un premier temps puis régulariser son dossier par la suite en l’envoyant signé

- Prendre une photo des pages signées et les envoyer par mail avec le dossier de demande non signé

 

> Les aides agricoles spécifiques COVID 19

La Région Occitanie a mis en place un certain nombre d'aides spécifiquement pour les agriculteurs et leurs groupements. Toutes les informations sont disponibles sur ce document ou sur le site.

  • Le PASS Rebond

Ouvert pour les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires, les CUMA ou les entreprises forestières, il permet d'assurer son plan d'investissements ou de réaliser des investissements d'urgence face à la crise COVID-19

 

  • Dispositif "Initiatives de distribution de produits locaux : aides à la livraison de 80 euros/semaine".

 

Plus d'information sur le site de la région. Conditions d'éligibilité : 

- Être cotisant à la MSA

- Être inscrit sur la plateforme Solidarité Occitanie Alimentation : solidarite-occitanie-alimentation.f

- Organiser une tournée de livraison de produits locaux à destination des particuliers.

 

 

 

Vendre sur les marchés de plein vent

>> Marchés de plein-vent

Avec le début du déconfinement depuis lundi 11 mai, les marchés de plein vent sont autorisés par défaut SAUF interdiction de la part de la mairie ou de la préfecture.

Depuis le début de la crise et du confinement, nous avons prouvé à plusieurs reprise qu'il était tout à fait possible d'organiser des marchés dans le respect des règles sanitaires (et bien souvent, de manière plus stricte qu'en grande surface). Donc n'hésitez pas à interpeller votre mairie si elle décide d'interdire ses marchés. Vous pouvez vous aider pour cela de notre plaidoyer et de notre boite à outils (qui a fait ses preuves à divers endroit en Haute Garonne et en Ariège). N'hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez des précisions ou un appui.

 

  >> Halles Fermières

Cette initiative a pour objectif premier de compenser la fermeture des marchés et commencera avec les producteurs-exposants habituels, mais d'autres producteurs pourront également s'ajouter. Pour tout renseignement et demander à pouvoir tenir un stand, contactez le standard de la chambre d'agriculture 05.61.02.14.00 ou remplissez le formulaire.

  • A Mirepoix : Parking Paul Dardier (ancienne gare) tous les jeudis.
  • A Foix : Parking de la Chambre d’agriculture tous les mardis et vendredis matins.
  • A Pamiers :  mercredis matins, Esplanade de Miliane.

Les Halles fermières mises en place pendant le confinement vont perdurer à Foix, Pamiers et Mirepoix mais sont annulées à Saint Girons.

 

 

>> Marché de prévente

En partenariat avec la FR CIVAM Occitanie, les Associations CARACOLE et SENS ACTIFS et la mairie de Ramonville, ERABLES 31 et le CIVAM Bio 09 organisent un marché de prévente à Ramonville.

C’est grâce aux producteurs qui ont renseigné le tableau de "produits à écouler" proposé dans nos signature mails et sur les sites Internet, que la mise en relation consommateurs/producteurs a pu être réalisée. N’hésitez pas à nous contacter si vous voyez que votre production risque d’être impactée par la fermeture de certains points de vente.

 

 

Boîte à outils Marchés de Plein Vent :

 

 

 

 

Alternatives de commercialisation

 

> Des cartes interactives pour recenser les points de vente en circuits courts pour les consommateurs

 

 

  • Une carte interactive de la Région : pour valoriser la vente directe B to C des produits locaux

https://solidarite-occitanie-alimentation.fr/

(Ne vous laissez pas troubler par la première page indiquant « vous livrez, inscrivez-vous »: il ne s'agit pas uniquement des livraison à domicile mais de toutes les formes de vente directe). Faites-vous référencer pour indiquer vos produits/votre lieu de vente et les conditions. 

  • Circuits courts fermiers : la carte interactive des CIVAM:

Les CIVAM (à l'initiative du Gard) ont également créé une carte interactive pour recenser les différents circuits courts fermiers à l'adresse suivante : https://circuitscourts.gogocarto.fr/

Elle est complémentaire de la carte interactive de la région. N'hésitez pas à rajouter vos circuits dessus. Même si l'initiative vient du Gard, la carte peut s'étendre à l'ensemble de l'Occitanie.

 

> Des sites de commande en ligne

  • Le site Cagette Pro

Cagette Pro sera accessible à tous : Tous les détails pour créer son compte Cagette Pro sont disponibles sur le site Internet www.cagette.net depuis le samedi 28 mars à 6h:

- mettre en ligne leur catalogue de produits,

- proposer aux clients de leur passer commande,

- créer des points retraits en mode drive.

 

 

 

Vendre via des commerces et distributeurs

Vous avez des stocks de produits alimentaires à vendre mais vous avez des inquiétudes sur vos débouchés ? Nous avons mis en place 2 tableaux en ligne pour recenser vos besoins et vous mettre en relation avec des commerces et distributeurs en mal d’approvisionnements.

N’hésitez pas à les compléter, nous diffuserons les informations aux commercants et reviendrons vers vous :

> LEGUMES A ECOULER

> VIANDES, FROMAGES ET AUTRES PRODUITS A ECOULER

 

 

> Vendre aux opérateurs du MIN de Toulouse

Le MIN de Toulouse peut vous mettre en relation avec leurs opérateurs. Vous pouvez nous contacter si cela vous intéresse.

 

 

   

  Vendre via Terroirs Ariège Pyrénées :

La coopérative Terroirs Ariège Pyrénées, dont l'activité Restauration collective s'est arrêtée, vous propose de commercialiser vos produits, à destination de la GMS. Ces dernières ont interpellé les organisations agricoles pour proposer des produits ariégeois et s'approvisionner localement.

Si vous êtes intéressés, contactez rapidement la coopérative, pour nous faire connaître vos disponibilités produits. Sachez que pour couvrir, à minima, ses frais de fonctionnement, la coopérative appliquera à vos tarifs un coefficient de 1.1765 (soit une marge de 15%). De même, n'étant pas grossiste, la coopérative n'achète aux producteurs que ce qu'elle a vendu.

Les fournisseurs livrent les denrées, aux ETS SETAK, à Pamiers, dans le respect des normes sanitaires et commerciales avec facture et bon de livraison. Les denrées sont agréées à réception par les salariés de la coopérative et vous seront réglées selon les règles commerciales en vigueur. Les denrées sont ensuite expédiées aux différents clients, par les transports SETAK, qui sillonnent chaque jour le département.

Retrouvez ici les fiches Fonctionnement, Agréage, Températures et la Fiche Technique produits.

Contact : Clémence POUPIN : 06 42 98 53 79  /  clemence.poupin@ariege.chambagri.fr


 

 

Dons alimentaires

Si malgré tout vous disposez des surplus à écouler, les CIVAM ont mis en ligne un tableau à compléter pour mettre en relation vos possibilités de dons (défiscalisables) et les associations et institutions travaillant pour l'aide alimentaire pour les plus démunis :

> DONS POUR L'AIDE ALIMENTAIRE

 

 

Pour la restauration collective


  • La direction générale de l'alimentation (DGAL) a fait parvenir des fiches aux opérateurs de la restauration collective au niveau national. Ces fiches sont disponibles sur le site internet de la DRAAF.

Pour toute information, vous pouvez contacter Claire DERAM (claire.deram@agriculture.gouv.fr), Donald LECOMTE (donald.lecomte@agriculture.gouv.fr) ou Emmanuel SANQUER (emmanuel.sanquer@agriculture.gouv.fr)

 

  • Quelles conséquences pour les collectivités et leurs marchés publics de fournitures de repas ou de denrées bio ? Un article à retrouver sur la plateforme Territoires Bio.

 

 

  • Santé Publique France a mis à disposition de nouveaux supports de communications relatifs au COVID-19. Ces outils de prévention destinés aux professionnels de santé et au grand public (affiches, spots vidéo, audios...) sont disponibles ici.

 

Pour les collectivités et les citoyens


En tant que collectivité :

Vous pouvez favoriser la distribution de denrées alimentaires pour toutes et tous. Voici quelques idées :

Pourquoi ne pas proposer des salles municipales pour que des agriculteurs viennent déposer des paniers / des commandes et que les habitants viennent chercher par la suite ? Cela permet d’éviter les échanges. On peut imaginer également de mettre en place des horaires (avec inscription préalable) pour venir récupérer son colis.

  • Faciliter la logistique d’approvisionnement de produits :

Si vous avez des camions qui d’habitude vous servent pour livrer les cantines scolaires, pourquoi ne pas les mettre à disposition pour faciliter le transport des produits de nos agriculteurs ?

 

Et en tant que citoyen, vous pouvez :

  • Aider les agriculteurs en continuant d’acheter vos produits directement aux producteurs, tout en respectant les gestes barrière.

 

Où trouver mes produits bio & locaux :

 

Les aspects réglementaires pour employeurs et salariés


FAQ salariés, employeurs et entreprises

Avec le confinement, le gouvernement a mis en place des mesures pour les salariés, les employeurs et les entreprises. Voici une liste non exhaustive de liens et documents qui pourraient vous ête utiles.

Pour les questions globales :

►  Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

Ministère des Solidarités et de la santé

Note du Ministère du travail : Questions-réponses pour les entreprises et salariés

 

Salariat & Bénévolat Agricole

> Bénévolat Agricole

Il faut distinguer ce qui relève de l'entraide familiale, de l'entraide agricole, du "coup de main"

  • Les personnes non salariées placées sous le régime de l’entraide agricole peuvent continuer à travailleur. L’agriculteur.rice doit établir une attestation comme pour un salarié et ils doivent avoir leur attestation personnelle de déplacement.
  • En revanche l'entraide familiale n'est pas conseillée en ce moment. Le décret évoque la possibilité de se déplacer pour donner un coup de main pour la garde d'enfant mais pas pour un coup de main sur l'activité professionnelle.
  • Concernant les "coups de main", il faut rappeler que le bénévolat en France est autorisé dans le cadre des associations à but non lucratif, il n'est pas légal de faire du bénévolat pour une entreprisecal. Des associations (comme les AMAP ou le WOOF) encadrent régulièrement des bénévoles dans les fermes, ils sont assurés pour cette activité et ont un encadrement juridique très cadré. Sur son site, le MIRAMAP évoque les coups de main à la ferme qui peuvent être maintenus dans le cadre des activités pédagogiques des amapiens MAIS il n'y a toujours pas de certitudes sur les autorisations de déplacement pour ce type d'activité

> Salariat Agricole

Pensez à consulter le lien vers l'article du site Produire Bio de la FNAB qui rappelle notamment le cadre légal et sanitaire de ces recrutements.

Si vous devez faire appel à de la main d’œuvre pour remplacer des salarié-e-s malades ou pour recruter des saisonniers, Pôle Emploi a mis en place une plateforme officielle dédiée aux secteurs d’activité et entreprises jugés prioritaires.

Vous pouvez y déposer vos offres d’emploi (pensez à y préciser que c’est pour travailler dans une ferme certifiée en agriculture biologique). Vous serez recontacté par un-e conseiller-ère pour préciser votre besoin. Pôle Emploi peut aussi vous accompagner pour faciliter le recrutement.

La FNAB a mis à disposition des GABs un tableau pour vous aider à gérer les recrutements.

 

 

Les mesures nationales de soutien aux entreprises

Les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires sont éligibles au dispositif d’aide du Fonds de solidarité. Ainsi, le versement d’une aide financière mensuelle plafonnée à 1500 € est prévue pour les TPE de moins de 10 salariés, aux indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales qui ont réalisé un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 million d’euros et ont fait l’objet d’une fermeture administrative OU dont le chiffre d’affaires a baissé de 50% entre mars 2019 et mars 2020. La demande d’aide du fonds de solidarité s’effectue sur le site impots.gouv.fr. Le formulaire de télédéclaration est en ligne depuis le 31 mars jusqu’au 30 avril 2020. Vous trouverez ci-joint un formulaire explicatif  pour déposer cette demande d'aide exceptionnelle du Fonds de solidarité.

 

Les aides régionales

  • Aide financée par les Régions de 2000 € pour les indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation d’une fermeture administrative ou de baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020 (sur justificatif). Les dossiers seront déposés sur le site de la Région Occitanie (laregion.fr), l’instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les conditions fixées par le décret. Le paiement étant assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes sera possible à compter du 10 avril.

 

  • Aide spécifique région Occitanie aux entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants, et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50% entre mars 2019 et mars 2020.

- Une aide de 1000 € sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié.
- Une aide de 1500 € sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

 

Restant à l’écoute des entreprises et afin de les guider vers l’aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région Occitanie a mis en place très rapidement un numéro vert d’appel unique et gratuit : le 0800 31 31 01. Les équipes de la Région sont mobilisées pour traiter les 800 appels reçus en moyenne par jour depuis l’ouverture de ce numéro.

En outre, la Région propose du conseil juridique en partenariat avec les Barreaux de Toulouse et Montpellier : elle financera des consultations juridiques pour permettre aux entreprises régionales de bénéficier de conseils en droit social et droit bancaire, notamment pour la mise en oeuvre de leur plan de continuité de l’activité.
Les entreprises, via le numéro vert régional, seront orientées vers des avocats spécialisés : la première consultation sera gratuite. Si le besoin exprimé nécessite une seconde consultation, celle-ci sera cofinancée par la Région.

 

Toutes les informations sur les aides Régionales pour les entreprises sont disponibles dans ce document

 

Les aides à la trésorerie

Les entreprises peuvent demander des prêt de trésorerie auprès des banques : jusqu'à 25 000€/entreprise
Attention aux frais bancaires qui peuvent s'applique en fonction des banques (assurance, fond de garantie)

Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel a adressé un courrier à la Confédération paysanne dont voici les principales informations: “Parmi les modalités concrètes prises par le groupe Crédit Mutuel pour soutenir et accompagner les entreprises, notamment celles de l’agriculture et de l’agro-alimentaire affectées par ce choc économique, on relèvera :
- le report des échéances de remboursement jusqu’à six mois sans frais ni intérêt de retard ;
- la distribution, à prix coûtant, de prêts garantis par l'Etat (PGE) pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises éligibles touchées par de fortes baisses d’activité. Ces dispositions s’ajoutent à celles proposées par l’État : report de la MSA (ou Urssaf), report d'impôt et prise en charge du chômage partiel.

Crédit agricole
Mesures mises en place :
- une pause de max 6 mois est proposée sur les remboursements de prêts avec deux solutions :
1) un allongement de la durée du prêt, donc une augmentation au final des intérêts
2) on garde la même durée de remboursement mais du coup avec une augmentation des échéances suite aux six mois de pause
- Prêt garanti par l’Etat à taux 0% , dans un maximum de 25 % du CA (« attention, c'est un prêt, faudra le rembourser »)
- pour les exploitations se retrouvant avec zéro activité (agritourisme, centre équestres etc) les annuités pourront être reportées d’un an.

 

MSA et déclarations sociales

Dispositif exceptionnel mis en place pour le report du paiement des cotisations sociales d’avril pour les entreprises agricoles et les exploitants (Voir le document: MSA – report des cotisations du mois d'avril). Des précisions sont données pour les employeurs, variant selon le système utilisé (DSN / Tesa+/Tesa simplifié), tout en appelant néanmoins les entreprises qui le peuvent de continuer à participer au financement de la solidarité nationale. Pour les exploitants, le prélèvement des échéances mensuelles d’avril reste suspendu comme pour le mois de mars.

 

Delphine DA COSTA
Chargée de mission maraîchage
05 61 64 01 60 / 06 49 23 24 44

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